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L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 05.02.2012 : Partie législative
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Règlement n° 93-02 du 03 Janvier 1993 MINISTERE DE L'ECONOMIE JO N° 17 du 14 Mars 1993, Page 14
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