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Modèle convention avec décharge de responsabilité entre asociation et divers partenaires
Modèle convention avec décharge de responsabilité entre asociation et divers partenaires
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 24.04.2011
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 08.09.2010
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