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10 654 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple…
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 02.02.2010
Convention collective Manutention portuaire du 31 décembre 1993, à jour au 23.10.2010
Code civil, à jour au 16.12.2009
Code civil, à jour au 21.02.2009
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