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Convention collective Travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions), à jour au 06.07.2010
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011
Convention collective Cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1955, à jour au 22.01.2011
Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voiture…
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 16.02.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 16.02.2010 : Partie réglementaire
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