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Donner pouvoir à une société ou une personne de son choix pour réceptionner un appartement
Lettre donnant procuration à la personne de mon choix pour réaliser l'état des lieux d'entrée
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2010 : Partie réglementaire
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