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Es ce que le contrat de gendarme adjoint volontaire est un contrat de droit plublic ou prive
Code de l'aviation civile, à jour au 14.12.2009
Code de l'aviation civile, à jour au 24.09.2009
Code de l'aviation civile, à jour au 20.02.2009
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 28.02.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 28.02.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.04.2010 : Annexes
L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 24.09.2010
Code minier, à jour au 08.04.2010
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