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http://www.btp.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Contrat_type_ss_ttce_cle7c5cb4.pdf
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 28.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 30.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 24.02.2010 : Partie législative
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