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Code de déontologie des agents de police municipale, à jour au 21.08.2011
Convention collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de p…
Convention collective Industrie des tuiles et briques du 17 février 1982, à jour au 11.05.2009
Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, alime…
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 10.11.2011 : Annexes
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