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L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 03.06.2010 : Partie réglementaire
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Code des ports maritimes, à jour au 22.06.2009
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Convention collective Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983, à jour au 03.08.2011
Es ce que le contrat de gendarme adjoint volontaire est un contrat de droit plublic ou prive
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