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L'intégralité du Code des ports maritimes, au format pdf et à jour au 30.04.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 21.07.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 21.07.2009 : Partie réglementaire
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 18.12.2010 : Partie réglementaire
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 11.12.2011
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