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L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
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Convention collective Bourse du 26 octobre 1990, à jour au 18.07.2011
Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 27.01.2010
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 15.08.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 25.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 25.07.2010 : Partie réglementaire
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