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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 06.04.2009 : Partie législative
Convention collective Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994, à jour au 19.10.2009
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
Convention collective Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers d…
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