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10 412 recherches documentaires
Convention collective En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986, à jour au 22.03.2010
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 06.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité de la Convention collective Notariat au format pdf et à jour au 19.12.2008
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