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6 460 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 29.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.11.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 16.02.2009 : Partie législative
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