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5 219 recherches documentaires
Convention collective Production de films d'animation du 6 juillet 2004, à jour au 05.12.2010
Convention collective Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003, à jour au 19.07.2011
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 04.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 06.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 03.02.2009 : Partie législative
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