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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 32678-loi-n-2008-111-8-fevrier-2008-pour-pouvoi.
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Code de procédure pénale, à jour au 20.04.2010
Convention collective Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988, à jour au 20.11.2011
Code de procédure pénale, à jour au 25.11.2009
Décret de naturalisation du 24 juin 2008 paru au journal officiel du 26/06/2008 concernant Mles Godiep
Décret de naturalisation du 24 juin 2008 paru au journal officiel du 26/06/2008 concernant Mles Godiep
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 20.12.2010 : Annexes
Code de l'artisanat, à jour au 07.05.2010
Decret de naturalisation 057 du 11 décembre 2008 publié le 13 décembre 2008 au JO
Decret de naturalisation 057 du 11 décembre 2008 publié le 13 décembre 2008 au JO
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