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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 32678-loi-n-2008-111-8-fevrier-2008-pour-pouvoi.
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L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 22.05.2009 : Annexes
Convention collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de p…
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011
Code de la consommation, à jour au 08.10.2010
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
Convention collective Couture parisienne du 10 juillet 1961, à jour au 03.04.2009
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 28.06.2009 : Partie réglementaire
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