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L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code des transports, au format pdf et à jour au 31.07.2011 : PARTIE LEGISLATIVE
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