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L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 08.08.2010 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Casinos du 29 mars 2002 au format pdf et à jour au 08.08.2010
Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 27.01.2010
Convention collective Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-dis…
Code civil, à jour au 16.12.2009
Convention collective Production de films d'animation du 6 juillet 2004, à jour au 05.12.2010
Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, alime…
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