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Modéle de procuration pour prêter sa voiture à un ami pour partir en vacances à l'etranger
Code du travail maritime, à jour au 15.07.2010
Code du travail, à jour au 02.12.2008
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 29.08.2011 : Partie législative
Code du travail, à jour au 17.02.2010
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie réglementaire
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