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6 419 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 25.01.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 04.10.2009 : Annexes
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 24.08.2009 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 24.08.2009 : Livre II : Régimes particuliers
Arret de la chambre commerciale de la cour de cassation du 14 fevrier 2006
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