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10 511 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
Convention collective Cadres techniques de la presse quotidienne départementale du 12 juin 1979, à jour au 24.08.2009
Convention collective Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de…
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 27.08.2009
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 25.08.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 14.06.2009 : Partie législative
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