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6 454 recherches documentaires
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 05.10.2011 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 20.07.2011 : Partie Arrêtés
Code de procédure pénale, à jour au 14.04.2009
Code de procédure pénale, à jour au 01.02.2009
L'intégralité du Code de l'éducation, au format pdf et à jour au 21.05.2009 : Partie réglementaire
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