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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie réglementaire
Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001, à jour au 11.08.2011
L'intégralité de la Convention collective Notariat au format pdf et à jour au 19.12.2008
Code minier, à jour au 31.08.2010
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 15.02.2011 : Partie réglementaire
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