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Convention collective Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996, à jour au 29.04.2011
Code de justice militaire (nouveau), à jour au 20.01.2011
L'intégralité du Code forestier, au format pdf et à jour au 27.05.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre III : Dispositions sociales
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