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5 706 recherches documentaires
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 30.07.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 20.07.2011 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 24.11.2010 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de procédure pénale, au format pdf et à jour au 12.09.2010 : Partie Arrêtés
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 22.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 06.10.2009 : Partie réglementaire
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