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Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte, à jour au 12.03…

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Convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991, à jour au 02.03.…

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Convention collective Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, à jo…

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Convention collective Employés de la presse quotidienne régionale du 28 novembre 1972, à jour au 18.02.2011

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Convention collective Céramique d'art du 29 avril 1994, à jour au 12.02.2011

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Convention collective Conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989, à jour au 07.0…

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Convention collective Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993, à jour au 31.01.2011

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Convention collective Édition du 14 janvier 2000, à jour au 27.12.2010

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Convention collective Personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, à jour au 23.11.2010

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Convention collective Organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983, à jour au 31.10.2010

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Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22…

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Convention collective Journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987, à jour au 19.10.2010

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