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14 978 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 13.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 28.09.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 05.07.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.04.2010 : Annexes
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