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14 953 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 02.08.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
Convention collective Personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993, à jour au 15.11.2010
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 02.02.2010
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