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Convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans l…
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011
Code civil, à jour au 21.02.2009
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Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.01.2012
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Convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er…
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 06.07.2011
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011
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