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11 047 recherches documentaires
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 15.02.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 22.09.2011 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 22.09.2011 : Livre III : Dispositions sociales
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