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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 16.01.2012
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 30.05.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 30.05.2011 : Annexes
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 09.01.2012 : Partie législative
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