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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 30183-inventaire-lie-au-pacs.
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2 029 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.05.2010 : Annexes
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 13.05.2010 : Partie législative
L'intégralité de la Convention collective Notariat du 8 juin 2001 au format pdf et à jour au 12.05.2010
L'intégralité du Code de la santé publique, au format pdf et à jour au 26.04.2010 : Partie réglementaire
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