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L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.02.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 29.01.2012 : Partie réglementaire - Décrets
Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER, 1978 (RÈGLES DE HAMBOURG)
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