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Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011
Loi relative aux libertés des travailleurs dans l'entreprise. Loi dite loi Auroux.
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Convention collective Personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication de la chaux du 27 avril 1981, mise à jour au 1e…
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