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L'intégralité de la Convention collective Golf du 13 juillet 1998 au format pdf et à jour au 24.09.2010
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie réglementaire
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