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6 667 recherches documentaires
L'intégralité du Code du domaine de l'Etat, au format pdf et à jour au 09.12.2011 : Partie législative
Livre des procédures fiscales, à jour au 31.03.2009
Convention collective Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin …
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie réglementaire
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