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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 29445-convention-pacs-pour-septembre-2009.
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15 437 recherches documentaires
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la mutualité, au format pdf et à jour au 24.03.2012 : Partie législative
Cour de Cassation : Chambre civile 3 du 19 février 2003 : 01-16.473 01-16.896
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