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6 662 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 07.04.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 03.02.2009 : Partie législative
Code du domaine de l'Etat, à jour au 25.08.2011
Code du domaine de l'Etat, à jour au 07.06.2011
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