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L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 18.12.2009 : Partie réglementaire
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 14.10.2010
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
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