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4 188 recherches documentaires
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 08.04.2010 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 08.04.2010 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 07.05.2011 : Partie réglementaire
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