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DÉCLARATION DE PERTE ET DEMANDE DE DUPLICATA D'UN PERMIS DE CHASSER PERDU, DÉTRUIT OU DÉTÉRIORÉ
Cour de Cassation : Chambre civile 3 du 19 février 2003 : 01-16.473 01-16.896
Un petit topo sur les aides notamment financières auxquelles les étudiants ont droit en France
Juristes - Arrêt, rapport du conseiller rapporteur, avis de l'avocat général
L'intégralité du Code de l'énergie, au format pdf et à jour au 16.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la voirie routière, au format pdf et à jour au 18.11.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de l'énergie, au format pdf et à jour au 14.06.2011 : Partie législative
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