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Convention collective Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, alime…
Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993, à jour au 27.01.2010
Convention collective Personnel " Employé, technicien, dessinateur, et agent de maîtrise " de l'industrie de la fabrication de…
Code du sport, à jour au 29.07.2011
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 29.08.2011 : Partie législative
Code de la mutualité, à jour au 22.06.2010
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 16.01.2012
Convention collective Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme du 10 mars 19…
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