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L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Annexes
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 07.01.2012 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre Ier : Régime général
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 20.04.2011 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 18.12.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 28.06.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 07.05.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 07.05.2011 : Partie réglementaire
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