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6 823 recherches documentaires
L'intégralité du Code de commerce, au format pdf et à jour au 14.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie législative
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 16.01.2012
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