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15 219 recherches documentaires
Convention collective Instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973, à jour au 19.04.2011
Convention collective Industrie de la ganterie de peau du 27 novembre 1962, à jour au 08.05.2009
Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 2…
Convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960, à jour…
Convention collective Caoutchouc du 6 mars 1953, à jour au 27.08.2009
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 25.01.2009 : Partie législative
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