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2 082 recherches documentaires
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 26.03.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code du travail, au format pdf et à jour au 01.02.2012 : Partie législative nouvelle
Article L112-1-1 Modifié par Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 11
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