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Décret exécutif n° 08-126 du 19 avril 2008 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle
Decret executif n°08/126 du 19/04/08 relatif au dispositif d'aide à l'insertion professionnelle;
bail non contractuel mis à disposition gratuitement sur www.loyer.org.free.fr
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 17.02.2012 : Partie législative
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