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8 060 recherches documentaires
Code du travail, à jour au 02.12.2008
Convention collective Boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976, à jour au 04.02.2010
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, à jour au 05.06.2011
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.06.2009 : Livre III : Dispositions sociales
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