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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 08.09.2010
Convention collective Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997, à jour au 01.…
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 02.05.2009 : Partie législative
Convention collective Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er…
Convention collective Vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006, à jour au 03.07.2011
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